Pour donner suite aux actualités il m’est apparu nécessaire de faire un point sur la situation dans le Caucase entre la République d'Artsakh et la République d'Azerbaïdjan.
Brève histoire d'Artsakh
L'Artaskh (connue en France comme le Haut-Karabagh) est, au même titre que le reste du Caucase, une région très anciennement peuplée, précisément depuis des centaines de milliers d'années. C'est un pays très montagneux du Caucase qui se situe au Sud-Est du Lac Sevan, situé dans l'actuelle Arménie. Dès le IIe siècle avant J-C, il est intégré au Royaume d'Arménie.
Au Ve siècle, l'Artsakh devient un chef-lieu du Christianisme local après que le moine Mesrop Mashtots, créateur de l'alphabet Arménien, construisit la première école supérieure arménienne, le séminaire de Vagharshapat.
Du fait de sa nature montagneuse, la région reste un centre de résistance tout au long de l'histoire, que ce soit contre les armées perses ou arabes. Après des révoltes sous le pouvoir Arabe, la région restera relativement autonome jusqu'à la conquête russe du XIXème siècle, avec des périodes d’assujettissement à plusieurs pouvoirs comme les turcs ou les iraniens.
Pendant la Révolution russe, la région connaît l'échec de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Transcaucasie qui aurait dû regrouper la Géorgie, l'Azerbaïdjan et l'Arménie. À la suite de cet échec, les Républiques Démocratiques d'Azerbaïdjan et d'Arménie se disputent la région, et des premiers massacres d'Arméniens en 1919 puis en 1920 entraîne l'occupation de l'Artsakh par l'armée arménienne.
En 1920, les deux pays sont soviétisés. Le Comité Central du Parti Bolchevik décidera alors de rattacher l'Artsakh à l’Azerbaïdjan l'année d'après (sous le nom du Haut-Karabagh). En 1923, l'Arménie est séparée de l'Artsakh par un « corridor azéri » majoritairement peuplé d'arménien.
Anahide Ter Minassian dans son livre sur l'Arménie (de 1918-1920) parle de plus de 90% d'arméniens dans cette région. En 1988, le Haut-Karabagh se proclame République Soviétique, au même titre que l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Un recensement de l'année suivante fait état de 76% d'arméniens dans la région pour plus ou moins 14% d'azéris. En 1990, des pogroms anti-arméniens éclatent en Azerbaïdjan dans un contexte de tensions entre le pays et l'Artsakh. Les années 1990 voient l’explosion de violences inter-ethniques malheureusement illustrées par les massacres de Khodjaly (Azéris massacrés par l’armée arménienne) et de Maragha (Arméniens massacrés par l’armée azerbaïdjanaise). Depuis ces années, la composition des populations dans les territoires respectifs s’est relativement homogénéisée, avec la fuite des minorités azéris du Karabagh et l’autonomisation de la région et donc des minorités arméniennes avec la formation de la République.
Dans la foulée de la dislocation de l'Union soviétique, le Haut-Karabagh proclame son indépendance et l'entérinera par un référendum très majoritairement acquis au « oui ». L'Azerbaïdjan décide alors d'envoyer l'armée pour effectuer un blocus et tenter de reprendre le territoire. Les années 1993 et 1994 marqueront le cessez-le-feu après que l'armée azérie fut repoussée par les troupes du Haut-Karabagh.L’Azerbaïdjan continue de ne pas reconnaître l’Artsakh, toujours sien en vertu du Droit international. La sécession initiale au sein de l’Union soviétique n’ayant pas été reconnue, la déclaration d’indépendance de 1991 n'attire pas plus de sympathies. Des violences sporadiques éclateront comme en 2016. Pour autant, le pays continue d'exister et en 2017 un référendum entérine le retour du nom d'Artsakh pour le pays, tout en faisant passer le pays dans un régime présidentiel.
Cela étant établi, avant que nous abordions les dernières actualités qui ne sont pas encore histoire, parlons des régimes politiques respectifs de l'Azerbaïdjan et de l'Artsakh.
Les régimes politiques des deux pays :
République d'Artsakh : La République d'Artsakh est donc indépendante de facto en 1991, alors que l'Union soviétique s'effondre. Elle a connu deux constitutions, la première en 2006, la seconde en 2017. Pour autant, sa première élection remonte à 1995, où 33 membres de l'Assemblée nationale furent élus (33 est aujourd'hui le nombre maximum de députés pouvant être élus, pour une population de moins de 200 000 habitants). En 2017, la nouvelle constitution (tenant d'une très lourde réforme constitutionnelle) a été marquée par plus de 76% de participation et une défense du « oui » à plus de 90%. Les élections présidentielles de 2020 virent la victoire d'Arayik Vladimiri Harutyunyan, ancien Premier Ministre (la fonction ayant disparu en 2017).
Désorganisées par le coronavirus, les élections ne furent probablement pas aussi bien surveillées qu'initialement escomptées. A la base, 140 observateurs de plus de 38 pays devaient y participer. James Johnson, conseiller de Frank Pallone, élu démocrate au Congrès américain, déclare avoir pourtant surveillé les dernières élections et que celles-ci étaient « libres, justes et transparentes dans tous les critères ».
Cela étant dit, petit tour d'horizon de la scène constitutionnelle de cette République. En premier, il est à noter que le pays est un régime présidentiel depuis 2017. Le Président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans et ne peut effectuer plus de deux mandats. Les droits humains sont garantis dans la Constitution, la peine de mort et la torture sont abolies, et l'objectif constitutionnel du gouvernement est la poursuite du « bien-être » de la population.
La République se décrit comme une « République démocratique, sociale et gouvernée par la loi ». Il est intéressant de voir par ailleurs que le développement durable et l'intérêt pour les générations futures sont également inscrits. Le rôle de l'État vis-à-vis de la Religion est assez particulier. D'un côté, il est indiqué que les affaires religieuses et l'État sont séparées. De l'autre, la Constitution reconnaît une importance particulière à l'Église arménienne dans la société civile. Les libertés de culte, de pensées, d'opinions, d'appartenance religieuse ou ethniques sont garanties.
Sur la scène politique, la formation de parti politique est libre, et 8 partis différents présentèrent un candidat aux élections présidentielles de 2020 (sur un total de 14 candidats). La politique du pays reste relativement dominée par le centre-droit et le libéralisme.
En dépit de tout cela, il est à se rappeler que peu d'indicateurs internationaux permettent d'évaluer l'Artsakh, tout simplement car celui-ci n'est reconnu par aucun pays de l'ONU. Même l'Arménie ne le reconnaît que de facto et non de jure (cela signifie que le pays reconnaît son existence physique mais ne reconnaît pas son existence au regard du droit international, au regard de la légitimité). Il est difficile d'établir si toutes les précautions établies par la Constitution sont respectées, mais peu d'éléments, parmi ceux que l'on peut trouver, indiqueraient l'existence de violations réelles. On trouve plutôt des craintes, notamment lorsque la surveillance des élections n’est pas optimale, que le pouvoir est tenté de frauder.
Parmi les rares éléments que peut dénicher un non-arménophone, rien n’indique que le pouvoir soit autoritaire ou dictatorial ou abuse de ses pouvoirs. Encore une fois, en absence de reconnaissance internationale et donc d’institutions internationales, la collecte des informations est bien moins aisée.
Si le pays n'est donc pas un paradis sur terre, un système parfait, il n'en reste pas moins une démocratie fonctionnelle sur le modèle des démocraties occidentales avec des pouvoirs séparés, des contre-pouvoirs et un système efficace.
République d'Azerbaïdjan – La République d'Azerbaïdjan est elle aussi issue de la dissolution de l'Union soviétique en 1991. Rapidement, elle proclame son acte d'indépendance et commence la rédaction d'une nouvelle constitution. Ce processus aboutira en 1995, sous la présidence de Heydar Aliyev, ancien membre du KGB menant des politiques anti-corruption, puis homme politique de longue date au Nakhitchevan (enclave azerbaïdjanaise entre l'Arménie et l'Iran) et en Azerbaïdjan. La Constitution dans son préambule proclame la nécessité d'un État laïc fondé sur la primauté du droit, la paix, la coopération universelle, le bien-être économique, ou encore la nécessité d'une société civile.
La torture est interdite, les libertés de pensées, de réunions, d'opinions, d'expression, de religion, d'association ou encore d'éducation sont proclamées. L'enclave du Nakhitchevan est proclamée autonome et à noter que le service militaire est en vigueur, pour les hommes uniquement. Globalement, peu de choses distinguent la Constitution de l'Artsakh de celle de l'Azerbaïdjan, les deux affirment les droits fondamentaux, les structures de la démocratie, et à peu de choses près sont des constitutions modernes tout à fait acceptables.
Les problèmes du système politique azerbaïdjanais commencent vraiment au-delà de la constitution. Si il y fut précisé la personnalité dirigeante du pays au moment de la Constitution de 1995, c'est car celui-ci resta au pouvoir jusqu'en 2003, avant de nommer son fils, Ilham Iliyev Premier Ministre. Ce-dernier gagnera les élections suivantes, jusqu'à aujourd'hui. On parle de «dynastie Aliyev » pour désigner cette famille qui, de fait, tient le pouvoir du pays depuis maintenant 25 ans. En 2017, il nomme Mehriban Aliyeva, sa femme et aussi un de ses grands soutiens au parlement, au poste de Vice-Présidente du pays. Par ailleurs, les irrégularités de scrutins sont légions depuis 2003. Pour cette élection même, furent dénoncés notamment le financement de la campagne présidentielle par l'Etat, l'intimidation des votants, l'empêchement aux Organisations Non Gouvernementales de surveiller le scrutin ainsi que le noyautage des commissions gouvernementales par des partisans d'Ilham Iliyev, etc ...
L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ainsi que Human Right Watch ont dénoncés ces irrégularités. Depuis 1993, aucune élection ne fut considérée comme libre et transparente par les différents observateurs internationaux. Des progrès furent constatés en 2008, mais l'intimidation des candidats, l'obligation faite aux fonctionnaires de participer au vote (l'opposition le boycottant) et le bourrage d'urne entachèrent le processus. En 2012, et sans améliorations notables depuis, Reporters Sans Frontières classe le pays 162ème sur 179 dans le domaine de la liberté d'expression. En 2017, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe dénonce la torture et les pratiques humiliantes pratiquées en détention. Elle dénonce dans le même temps la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif.
Ainsi, le pays est souvent considéré comme étant une dictature. L'opposition est muselée, les médias acquis au pouvoir, l'opposition fracturée et l'État entre les mains d'une dynastie. Les élections restent toujours remportées haut la main par le Président ou son parti, et une campagne stratégique d'investissements (pour ne pas dire de corruption) à l'étranger permet de maintenir la bonne image du pays (2,5 milliards investis en Grande Bretagne entre 2012 et 2014 par l'intermédiaire de plusieurs entreprises).
Par ailleurs, c'est l'explosion de l'économie qui garantit la sécurité du pays dans l'ordre international, avec un PIB multiplié par plus de cinq entre 2003 et 2016. Entre 2004 et 2011, les dépenses militaires atteignirent plus de 2 milliards d'euros, soit plus de sept fois le budget militaire de l'Arménie. A mentionner également le Nakhitchevan, considéré à l'international comme une zone de non-droit où Vasif Talibov, nommé par Aliyev, opérerait un pouvoir et une répression absolue permise par l'opacité de l'enclave.
Les actualités
Tout ceci ayant été établi, revenons désormais sur les dernières actualités.
Le 27 Septembre 2020, Stepanakert, capitale de la République d'Artsakh est bombardée par les Forces armées azerbaïdjanaises. Le même jour, le Président Aliyev signe un décret sur la déclaration de l'État de guerre alors que l'Artsakh déclare la mobilisation générale et la loi martiale. L'Arménie adopte peu de temps après les mêmes mesures que l'Artsakh. La Turquie, quant à elle, annonce soutenir avec tous ses moyens l'Azerbaïdjan dans le conflit.
En plus de cela, la France et l'Observatoire Syrien des Droits de l'Homme accusent la Turquie de faire appel à des mercenaires syriens, souvent affiliés à des groupes djihadistes, pour soutenir l'offensive azerbaïdjanaise. Selon l'Observatoire, au 20 octobre, plus de 2000 syriens de l'Armée Nationale Syrienne (groupe rebelle aux nombreuses idéologies) ont été déployés.
Rapidement, l'Azerbaïdjan annonce des avancées militaires et continue les bombardements. La guerre continue son escalade. Après plus d'un mois de combat, le 29 octobre, le Président d'Artsakh annonce que l'armée azerbaïdjanaise est à 5km de Chouchi, ville hautement stratégique, contrôlant la dernière route sûre vers l'Arménie. Deux jours auparavant, l'Artsakh déclarait déplorer plus de 1000 morts dans ses forces armées. Dans le même temps, ses représentants en France disent craindre un « nettoyage ethnique » dans la région.
Ces craintes n'apparaissent pas si illégitimes que cela. Du fait de la majorité arménienne de la région, l'Azerbaïdjan ne peut pas légitimer aisément son pouvoir dans la région. S'il ne semble pas y avoir eu de massacres d'Arméniens, l'armée azerbaïdjanaise bombarde l'Artsakh par drones et avec son artillerie, sans distinguer les objectifs militaires et civils. Ainsi plus de 60% de la population aurait déjà fui le territoire pour se réfugier en majorité en Arménie. Il fut même reporté l'usage de bombes incendiaires à base de phosphore (interdites internationalement) dans les forêts d'Artsakh, qui dénonce là une attaque de l'Azerbaïdjan. A noter toutefois qu’Amnesty International et Human Rights Watch ont toutes deux accusé l’Arménie d’utiliser des bombes à sous-munitions, interdites dans le droit de la guerre.
Mais au-delà de cela, un autre enjeu persiste, car le souvenir douloureux du génocide arménien est encore dans tous les esprits alors que l’État turc entame une course au pouvoir.
L'expulsion par la guerre de la population d'Artsakh n'est qu'une partie émergée de l’iceberg. L’ombre du gouvernement turc est à nouveau présente sur la région et le conflit. Si dans un objectif d'intégration européenne, celui-ci avait progressé vers une reconnaissance du génocide arménien et un apaisement régional, il a diamétralement modifié sa politique internationale ces dernières années. Désormais, c'est une politique de puissance qui prévaut, recherchant presque une reprise du prestige ottoman.
C'est en ce sens que les minorités kurdes sont persécutées surtout lorsqu’elles s’organisent politiquement (nombreux remplacements de maires de l’HDP par le pouvoir central), que le nord de la Syrie est occupé, ou que malgré la laïcité de la République, l'islam redevient un instrument de politique étatique. Récemment, l'AKP, parti d'Erdogan, s'est allié au MHP, parti ultra-nationaliste turc lié aux groupes paramilitaires des Loups Gris responsables de nombreux assassinats de dissidents en Turquie comme à l'étranger (ou plus récemment de la traque aux Arméniens dans les quartiers de Vienne, en France). En 2017, c'est même la notion de Djihad (au sens d’amour de la Patrie et non pas de Guerre Sainte) qui est ajoutée au programme scolaire turc, alors que l'évolution des espèces en disparaissait.
C'est donc ce basculement de la Turquie dans un régime ultra-nationaliste toujours plus poussé et instrumentalisant la religion comme soft power servant l'agenda politique qui maximise les inquiétudes des populations arméniennes (mais également de la société civile et des différentes minorités turques). Le spectre d'une intervention turque directe, peu probable mais pas impossible, signifierait ou la généralisation de la guerre ou la fin de l'Artsakh et peut-être également de l'Arménie (bien que cette dernière option ne soit, actuellement, des plus probables). Avec l'implication des puissances régionales, la guerre tend d'ailleurs à devenir un enjeu plus grand encore : l'Iran soutient tacitement l'Arménie pour lutter contre le nationalisme azéri, alors qu'Israël soutient militairement l'Azerbaïdjan pour lutter contre l'Iran ...
La nécessité d’actions concrètes alors que la guerre continue et que les enjeux se multiplient
Pour autant le mardi 3 novembre 2020, le journal en ligne « Armenews » reprend une déclaration du ministère arménien de la Défense. Celui-ci affirme que l'Azerbaïdjan aurait perdu plus de 7000 soldats (incluant les mercenaires turcs et syriens), 685 chars et véhicules blindés, 25 avions, 16 hélicoptères, 251 drones et 6 lance-missiles depuis le début du conflit. Sans que nous puissions aujourd'hui savoir la réalité ou non de ces chiffres, l'article titre positivement : « Les pertes militaires de l’Azerbaïdjan face aux Arméniens en Artsakh ont l’odeur d’une défaite annoncée artificiellement maintenue par la Turquie d’Erdogan ».
Plus qu'un simple conflit régional entre un État et des forces séparatistes, la lutte autour de la République d'Artsakh est un conflit entre une démocratie et une dictature nationaliste. Son issue aura des conséquences pour l'ensemble de la région pour les décennies à venir. Une victoire azerbaïdjanaise menacerait les populations arméniennes d'Artsakh et d'Arménie et renforcerait considérablement le régime d'Aliyev en plus de celui d'Erdogan en Turquie. Une défaite au contraire, pourrait être une occasion de voir des changements se faire dans ces deux pays, Erdogan continuant dans sa défaite électorale et l'opposition azerbaïdjanaise pouvant trouver un nouvel élan après des décennies sans soutien des démocraties. Si la seule résistance de l’Arménie comme de l'Artsakh ne sait venir à bout des assaillants, ce qui au vu des forces militaires en présence est un dénouement possible, le retour à la paix ne pourra se faire qu'au travers de l'intervention de la communauté internationale. La réaction de la Russie, considérant une attaque de l'Arménie comme étant une ligne rouge à ne pas franchir, serait déjà déterminante.
D'un autre côté, des campagnes civiles se montent pour demander la reconnaissance, au moins de facto, de l'indépendance de l'Artsakh que ce soit en France, aux États-Unis, ou dans de nombreux autres pays. Cela permettrait à cette République d'être considérée et peut-être reconnue dans un processus d'indépendance conforme au droit à l'autodétermination.
Il existe aujourd'hui des pétitions citoyennes qui pourraient, à terme, renverser la balance, et divers autres moyens de soutenir l'Artsakh et l'Arménie dans ce conflit au travers d’Internet notamment. Des parallèles avec la situation des Ouïghours ou celle des Rohingyas, voire avec le génocide arménien, sont dressés et est recherchée une mobilisation de la société civile dans l’objectif de faire infléchir les gouvernements en faveur de l’Artsakh.
Il est à se rappeler qu’enfin, la protection de démocraties menacées par des États nationalistes autoritaires ou à tendances autoritaires n’est jamais bénéfique que pour les populations des États envahis, mais également pour les sociétés civiles soumises à ces États. Un affaiblissement des États autoritaires par des évènements extérieurs permet souvent à une profonde remise en cause de leurs régimes et permet à un soubresaut de la société civile organisée. La défense de la démocratie artsakhiote et de la population locale n’est ainsi pas uniquement une défense de ce territoire, mais également un soutien et un hommage aux oppositions de la Turquie et de l’Azerbaïdjan faisant face à ces pouvoirs répressifs.
Maintenant plus que jamais, la défense de la démocratie doit se faire en défendant les démocraties.
Arthur Patou
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